EDI

Une tendance générale visant à remplacer les traditionnelles factures papier par des factures électroniques est devenue de plus en plus claire au fil des dernières années. Elle donne aux gouvernements nationaux un plus grand contrôle sur le recouvrement de la TVA et aide les entrepreneurs à rendre les processus comptables de leurs entreprises plus efficaces et moins coûteux. Continue reading

L’Amérique latine montre l’exemple…

L’Amérique latine est sans aucun doute la région où l’utilisation de la facturation électronique est la plus répandue, et où la plupart des entrepreneurs sont obligés d’émettre des factures électroniques. La plupart des pays d’Amérique latine, notamment l’Argentine, le Brésil et l’Uruguay, ont décidé il y a quelques années de mettre en place la facturation électronique obligatoire dans leurs relations avec les administrations publiques. Dans des pays tels que la Bolivie et la Colombie, l’obligation d’utiliser des factures électroniques s’étend dynamiquement à de nouveaux groupes d’activités, avec pour objectif d’éliminer totalement les factures papier des processus comptables.

…. et enseigne sa stratégie à l’Europe

Le 18 avril 2019 marquera en Europe une étape importante vers la facturation électronique. Cette date est la date limite de mise en œuvre de la Directive 2014/55/UE adoptée par les États membres de l’U.E. À partir de cette date, tous les organes de l’administration publique seront tenus d’être prêts, tout au moins en ce qui concerne les marchés publics, à recevoir des factures électroniques structurées de la part de leurs fournisseurs. En fait, certains États membres ont déjà étendu sur leur territoire l’obligation de facturation électronique pour toutes les transactions avec le secteur public. Les gouvernements de Belgique, des Pays-Bas et d’Espagne ont tous décidé de créer des plateformes de facturation électronique dédiées. Le 2 janvier 2019, en se basant sur les expériences réussies de l’Amérique latine, l’Italie est devenue le premier pays d’Europe à introduire l’utilisation obligatoire des factures électroniques dans les transactions B2B. Entre-temps, la Commission européenne fait état d’un manque d’informations sur les mesures prises par les gouvernements bulgare et roumain pour mettre en œuvre la directive 2014/55/UE.

Projets mondiaux, défis locaux

Les entreprises internationales qui doivent mettre en œuvre des solutions locales adoptées par les États membres afin de se conformer à la législation en matière de facturation électronique, font face à une situation particulièrement difficile. La mise en place d’un mécanisme commercial mondial efficace dans ce domaine nécessite souvent un ajustement dynamique afin de répondre aux exigences nationales spécifiques en termes de formats de documents acceptables, de signatures électroniques obligatoires sur les factures et d’utilisation de canaux de communication spécifiques avec la plateforme gouvernementale.

La conformité juridique comme clé du succès

La nécessité d’ajuster les solutions aux exigences locales et de garantir le respect des règles d’émission et d’archivage des factures numériques constitue un obstacle particulier pour les entreprises internationales. Par conséquent, le Brésil a introduit trois types de factures électroniques, le Portugal a besoin d’un logiciel certifié pour l’émission de factures électroniques, et l’Italie exige la conformité avec le format national Fattura XML et la connexion à la plateforme SDI du gouvernement. À Taiwan et en Turquie, la facturation électronique n’est obligatoire que pour les entreprises de certains secteurs.

PEPPOL et les plateformes nationales de facturation électronique

Afin de répondre aux besoins des entreprises impliquées dans des projets internationaux pendant le processus d’adoption de la facturation électronique dans les relations avec les administrations publiques, d’autres pays ont opté pour le respect de la norme mondiale, développée par le Comité européen de normalisation (CEN). Les entrepreneurs peuvent ainsi transmettre des documents électroniques via le réseau PEPPOL, qui assure une communication efficace avec n’importe quel organisme public de l’U.E. au cours d’un processus de passation de marchés publics. L’adoption imminente de PEPPOL

Une solution de facturation par voie électronique a récemment été annoncée en Suède, où l’utilisation obligatoire de factures électroniques dans les transactions B2G entrera en vigueur en avril 2019, et en Croatie, où les entreprises seront obligées d’émettre des factures électroniques lorsqu’elles traitent avec les organismes administratifs gouvernementaux à compter du 1er juillet prochain. PEPPOL améliorera également l’accès à des plateformes nationales de facturation électronique, notamment la plateforme polonaise de facturation électronique, PEF.

 

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PEPPOL : Le contexte, les bases et les avantages

Anna Bawół est experte sur les questions de conformité chez Comarch E-Invoicing. Titulaire d’une maîtrise en droit et philologie, sa recherche professionnelle est axée sur le droit international et constitutionnel. Anna est responsable des questions de conformité juridique et du suivi de l’évolution de la législation dans le domaine de la facturation électronique à l’échelle mondiale.


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